Défendre

Vos droits de propriété industrielle vous permettent de vous opposer à ce qu’un tiers commercialise la même innovation que vous ou utilise le même signe distinctif pour des activités similaires.

Afin de vous aider à détecter des produits contrefaisants ou des dépôts postérieurs similaires, nous vous proposons différents services de surveillance : surveillance douanière et surveillance de marques (dans les registres ou sur internet).

Nous défendons vos intérêts dans le cadre de procédures administratives ou de négociations contentieuses et précontentieuses :

  • oppositions,
  • actions en annulation,
  • récupération de nom de domaine,
  • négociation d’accord de coexistence,
  • négociation d’acte d’engagement.