L’IMPORTANCE D’UNE STRATÉGIE EN MATIÈRE DE NOMS DE DOMAINE

Un bon nom de domaine est le moyen le plus simple de rendre votre marque facilement trouvable en ligne et constitue souvent le premier point de contact entre votre entreprise et vos clients potentiels. Par conséquent, toute entreprise active en ligne peut bénéficier d’une stratégie en matière de noms de domaine. Une stratégie bien pensée permettra non seulement d’améliorer votre présence en ligne, mais aussi de protéger votre marque contre les menaces potentielles et d’en augmenter la valeur.

ALIGNER LES NOMS DE DOMAINE SUR LES MARQUES

Lorsque les entreprises pensent à protéger leur marque, elles se concentrent souvent sur le dépôt de marques. Cependant, on pourrait négliger l’importance d’aligner les noms de domaine sur les marques. En alignant les noms de domaine sur les marques, vous assurez la cohérence et la protection de votre marque sur toutes les plateformes numériques.

COMMENT SE PRÉMUNIR ?

Pour éviter les problèmes potentiels et protéger votre marque, prenez les mesures suivantes :

• Enregistrement défensif de noms de domaine et primauté

Identifiez et enregistrez rapidement les domaines de premier niveau (TLD) pertinents afin d’éviter que d’autres ne les acquièrent et les utilisent d’une manière qui pourrait nuire à votre marque.

Les noms de domaine fonctionnent selon le principe du “premier arrivé, premier servi” ; il est donc essentiel de les obtenir rapidement. Une fois qu’un nom de domaine est pris, il peut être difficile et coûteux de l’acquérir, surtout si le détenteur actuel l’utilise légitimement.
Un exemple clair et récent est l’incapacité d’Amazon à obtenir le domaine .BE en Belgique. L’année dernière, Amazon a annoncé le lancement d’un site web belge. Bien que disposant de plusieurs extensions de noms de domaine pour différents pays, Amazon n’a pas été en mesure d’obtenir le domaine .BE. Elle a dû opter pour amazon.com.be, car amazon.be était déjà occupé par Baloise Insurance. Il semble qu’Amazon n’ait pas intenté d’action en justice, peut-être parce que le domaine n’est pas utilisé de mauvaise foi.

Un élément important nécessaire pour agir contre l’enregistrement d’un nom de domaine incorporant votre marque est la mauvaise foi. Si le caractère distinctif d’une marque est plutôt faible, comme les marques composées de mots communs, il sera difficile de prouver que le défendeur a enregistré le nom de domaine de mauvaise foi et qu’il aurait dû connaître l’existence de la marque avant de l’enregistrer.

Dans une affaire récente, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a décidé que la vente de produits frauduleux constituait un cas manifeste de mauvaise foi. Le nom de domaine olaplexofficial.com a donc été transféré au plaignant. Dans une affaire portée devant le CEPANI (le centre belge d’arbitrage et de médiation), il a été stipulé que le nom de domaine marktplaatsbelgie.be avait été utilisé de mauvaise foi car les consommateurs avaient été induits en erreur en croyant qu’il s’agissait du site web du plaignant. Lorsque la mauvaise foi est évidente dans l’utilisation du nom de domaine, un transfert de ce nom de domaine semble possible.

• Surveillance des noms de domaine

Surveillez les nouveaux enregistrements de noms de domaine qui contiennent votre nom de marque. Cela vous permet d’identifier et de traiter rapidement les domaines qui portent atteinte à votre marque ou qui prêtent à confusion. Si un nom de domaine est utilisé de mauvaise foi ou porte atteinte à votre marque, il est plus facile d’agir, car c’est l’une des conditions requises pour entamer une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR).

• Renouvellement en temps utile

Les domaines sont loués et le fait de ne pas les renouveler peut entraîner leur perte au profit d’autres personnes qui pourraient les utiliser à des fins d’hameçonnage ou d’activités frauduleuses. Veillez à ce que tous vos noms de domaine soient renouvelés à temps pour éviter de tels risques.

Un exemple clair et récent de l’importance d’un renouvellement en temps utile est celui du pirate éthique Inti De Ceukelaire qui a démontré à quel point il était facile d’acquérir des informations sensibles par le biais de noms de domaine expirés et d’adresses de courrier électronique liées. L’exposition d’informations sensibles à peu de frais est alarmante et souligne la nécessité de renouveler les noms de domaine à temps.

AVIS DE L’AUTEUR

Une stratégie solide en matière de noms de domaine est essentielle pour toute entreprise qui cherche à établir et à protéger sa présence en ligne. Cette stratégie doit inclure l’alignement des noms de domaine sur les marques déposées et l’engagement d’enregistrements défensifs et de surveillance. Ces mesures proactives peuvent protéger votre marque contre les abus et en accroître la valeur. N’oubliez pas que dans le monde numérique, il est toujours préférable d’être proactif et préparé plutôt que de réagir aux problèmes une fois qu’ils sont survenus. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide ou de plus amples informations.

Par Zoe De Kempeneer Avocat spécialisé en marques, dessins et modèles IP Hills | Ipsilon Group

Sources:
Inass, M. (2024), Honderden vervallen domeinnamen en mailadressen van overheidsdiensten verkocht voor 8 euro per stuk, VRT NWS, https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2024/05/22/waarom-je-je-domeinnamen-best-niet-laat-vervallen/
CEPANI ADR, 24 novembre 2022, nr. 444173, marktplaatsbelgie.be
WIPO UDRP, 27 novembre 2023, nr. D2023-4059, Olaplex, Inc. v. 丁超 (Ding Chao)